Question de : M. Gerin André
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation des infirmiers du secteur psychiatrique que lui a decrite le collectif Rhone-Alpes de mobilisation en psychiatrie. Un seul diplome d'Etat regroupant les deux filieres de formation a ete cree en 1992. L'arrete du 26 octobre 1994 relatif a l'attribution du diplome d'Etat aux infirmieres de ce secteur permet de delivrer de droit celui-ci a tous les infirmiers, comme il a ete procede pour les infirmiers de soins generaux. Dans les mois suivant cet arrete, seuls 600 diplomes ont ete delivres par les directions regionales des affaires sanitaires et sociales. Depuis, plus aucun diplome n'a ete obtenu. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour faire appliquer la circulaire de mars 1995. Quelles mesures d'adaptation a l'emploi prevoit-il pour tout infirmier souhaitant changer d'exercice professionnel en concertation avec les membres de cette profession qui desirent voir legitimement leurs competences reconnues ?