Question écrite n° 40517 :
Formation continue

10e Législature

Question de : M. Ueberschlag Jean
- RPR

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation administrative des conseillers en formation continue des adultes au sein de l'education nationale. Recrutes au niveau academique par voie d'appel d'offre, ces personnels sont pour une grande majorite issus des differents corps enseignants de l'education nationale ou des corps d'orientation, d'administration et de direction. A l'issue d'une formation, il leur est delivre une certification et ces conseillers en formation continue (CFC) sont alors affectes aupres du recteur qui les met a la disposition d'un GRETA ou de l'echelon academique. Ainsi, toute personne nommee par un recteur pour exercer la fonctions de CFC conserve son statut d'origine et releve des dispositions particulieres de ce corps, notamment concernant l'evolution de la carriere. Il en ressort que certains CFC sont regis au niveau departemental, d'autres dependent du niveau academique voire national. Aussi, compte tenu des particularites de leur fonction au sein de l'education nationale, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun d'envisager la creation d'un veritable statut pour les CFC.

Données clés

Auteur : M. Ueberschlag Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996

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