Question écrite n° 40522 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Loos François
- UDF

M. Francois Loos interroge M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les moyens que le Gouvernement mettra en oeuvre pour permettre la poursuite et le developpement des activites des secretaires de mairie-instituteurs. Dans la mesure ou leur double competence permet une economie et une veritable solidarite entre les differents services publics du monde rural, il apparait en effet que leur travail pourrait etre encore mieux reconnu.

Données clés

Auteur : M. Loos François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 5 août 1996

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