Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les inquietudes enregistrees aupres des representants de la chambre des artisans du batiment de la Somme CAPEB 80 et relatives a la situation economique des plus difficiles de ce secteur. L'activite economique des artisans et chef d'entreprises du batiment est durement touchee depuis quelques annees ; elle affiche un recul de 5 p. 100 depuis quatre ans et une destruction d'emplois estimee a 30 000, alors que le Gouvernement a oeuvre pour relancer ce secteur, sous forme de mesures favorisant l'accession a la propriete, l'investissement immobilier, et la construction sociale, meme si les subventions accordees par l'Etat connaissent un flechissement. Neanmoins, considerant que les besoins en logements sont importants mais insatisfaits, cette annee, sur les 360 000 repertories, seuls 285 000 ont pu etre agrees, il y a la un paradoxe entre les demandes de logements et le recul de l'activite liee au batiment. Face aux contraintes de plus en plus lourdes, que ce soit en matiere de charges sociales, de formalites administratives toujours aussi complexes comme l'attestent la nouvelle contribution patronale de 6 p. 100 portant sur les cotisations complementaires de prevoyance et celle pour le remboursement de la dette sociale a mentionner sur les bulletins de paie, ou encore une fiscalite devenue insupportable notamment au niveau du taux de TVA trop eleve, la CABEP a enonce un certain nombre de propositions visant a alleger les cotisations sociales et fiscales, a simplifier veritablement les formalites administratives liees a l'emploi. Il lui demande si, en reponse aux preoccupations des artisans et chefs d'entreprises du batiment, de nouvelles mesures vont etre prises de facon a relancer ce secteur d'activite sinistre et, au combien, influent sur les autres branches professionnelles.