Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le systeme de versement des bourses par les allocations familiales directement aux familles. La circonscription que je represente compte plusieurs familles ou les enfants sont penalises par ce systeme. Depuis la rentree scolaire de septembre 1994, les familles percoivent l'ALS (aide a la scolarite) mais les frais de cantine trimestriels ne sont plus verses aux etablissements. En effet, la perception de cette aide en une seule fois, en debut d'annee scolaire, en meme temps que les allocations familiales incitent certains parents a depenser cet argent bien avant la reception des notes de cantine. Desormais, lorsque les frais de demi-pension ne sont plus payes par les familles en trop grande difficulte, ces enfants se retrouvent exclus de la cantine. La creation d'un fonds social collegien ne resout en rien les difficultes que connaissent ces familles. Il pallie momentanement a une situation financiere deficiente. C'est pourquoi, il lui demande de lui transmettre, des qu'il lui sera possible, le resultat de l'etude, dont il a charge l'inspection generale, relative a ce sujet. De meme, il lui demande s'il n'est pas preferable, malgre la simplification des formalites et l'allegement du cout de gestion des bourses de college depuis 1994, d'operer un retour a l'ancien systeme, ou de verser directement ces aides aux gestionnaires des etablissements scolaires.