Question de : M. Laguilhon Pierre
- RPR

M. Pierre Laguilhon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'allegement des charges patronales dans le secteur de la production de semences de mais. Avec 40 p. 100 de ses ventes a l'exportation et un solde positif de 612 millions de francs, la filiere mais a assure jusqu'ici, et a elle seule, l'equilibre, voire l'excedent, de la balance commerciale francaise des semences, prouvant son dynamisme et l'efficacite de son reseau. Mais une forte evolution du marche met en danger la production francaise confrontee a une concurrence, de plus en plus dure, de la part des pays ou les couts de production, et notamment de main-d'oeuvre, sont moins eleves (Hongrie, Roumanie). Pour accepter la concurrence des pays d'Europe centrale et orientale, nos producteurs doivent baisser les couts de main-d'oeuvre, 40 p. 100 des charges directes. Un premier pas a deja ete fait avec l'instauration d'un taux reduit (58 p. 100) en 1995 a la place de l'assiette forfaitaire. Mais cela a ete insuffisant pour engendrer une baisse des charges significatives pour les producteurs de mais. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir s'il serait favorable de porter, a l'identique des producteurs de fruits et legumes, ce taux reduit a 75 p. 100 des le mois de juillet prochain.