Question écrite n° 40543 :
Carte du combattant et titre de reconnaissance de la Nation

10e Législature

Question de : M. Marlin Franck
- RPR

M. Franck Marlin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la defense sur la revendication concernant la revision de date sur le debut des operations de maintien de l'ordre sur le territoire du Tchad durant l'annee 1968, afin que les militaires concernes puissent obtenir le titre de « reconnaissance de la nation » ou de la « carte du combattant ». En effet, l'arrete du 12 janvier 1994 et la circulaire no 7281 du 22 octobre 1993, annexe I, mise a jour en juin 1995, retiennent la date du 15 mars 1969 pour le debut des operations militaires francaises alors que les evenements et les interventions militaires ont commence en aout 1968 : intervention des parachutistes francais, mort de soldats francais dans les embuscades, demande d'aide logistique par le President tchadien. Le ministre des anciens combattants a repondu defavorablement a cette demande, en depit de l'engagement d'unites sur le territoire tchadien, en arguant du fait qu'aucune perte n'avait ete subie. Il lui demande quelle est son appreciation des faits et les consequences qu'il en tire pour temoigner de la reconnaissance de la France envers ces combattants venus retablir l'ordre dans un pays ou les rebellions (Tibesti) et affrontements furent nombreux depuis la proclamation de son independance le 11 aout 1960.

Données clés

Auteur : M. Marlin Franck

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 5 août 1996

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