Question écrite n° 40545 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Leccia Bernard
- RPR

M. Bernard Leccia appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les problemes induits par la multiplication des gardes de detenus hospitalises et des gardes statiques dans la gestion des personnels du corps de maitrise et d'application de la securite publique de Marseille. Pour la seule ville de Marseille, les seuls grades et gardiens de la paix affectes en section de roulement dans les 16 arrondissements de la Cite ont effectue, en 1995, 96 666 heures-fonctionnaires pour garder des detenus hospitalises et 182 363 heures-fonctionnaires pour des gardes statiques. Sans remettre en cause les necessites du plan Vigipirate et outre le fait que ces missions ne passionnent pas les policiers, elles diminuent les capacites d'intervention de la police nationale, dont la mission principale est la surveillance de la voie publique et la protection des personnes et des biens. Par ailleurs, les agents en tenue, charges de la surveillance des detenus places en hospitalisation ouverte dans les hopitaux marseillais, s'inquietent de deux problemes : ils evoquent leur crainte concernant les risques de derapage en cas de tentative d'evasion et reclament, dans certains services, l'affectation de chambres securisees destinees aux detenus. Enfin, les personnels de police evoquent un climat de peur lorsqu'il s'agit pour eux de garder des malades atteints du Sida. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir prendre toute mesure susceptible de faciliter l'exercice de ces missions de garde et de surveillance, afin d'assurer la securite tant des personnels de police que des tiers, notamment dans les hopitaux.

Données clés

Auteur : M. Leccia Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996

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