Chypre
Question de :
M. Devedjian Patrick
- RPR
M. Patrick Devedjian appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la disparition, au cours de l'invasion de la Republique de Chypre par l'armee turque, de 1619 Chypriotes grecs. M. Denktash, chef de la communaute chypriote turque, a declare le 1er mars 1996 que ces disparus avaient ete assassines par des organisations paramilitaires chypriotes turques. Cette declaration a d'ailleurs ete condamnee par le Parlement europeen le 27 mars 1996. Le gouvernement de la Republique de Chypre a manifeste son intention de faire juger les responsables de ces assassinats devant le tribunal penal international. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la position du gouvernement francais sur cette question et notamment sur la comparution des responsables de ces crimes devant la justice internationale.
Auteur : M. Devedjian Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 5 août 1996