Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaite interroger M. le ministre de la defense sur l'opportunite de maintenir en vigueur l'instruction no 12200/SD/CAB/DECO/F du 5 mars 1956. Ce texte prevoit que les titulaires de la citation du general chef d'etat-major general des forces armees vietnamiennes, pouvaient se voir conferer la croix de guerre des territoires d'outre-mer (TOE) s'ils en avaient fait la demande avant le 1er juillet 1956. Si nous savons que certains ont profite de cette opportunite, d'autres, mal informes ou ignorants les textes, n'ont pas formule de requete avant cette date de juillet 1956. Aujourd'hui, presque quarante ans apres, jour pour jour, les dispositions de l'instruction no 12200 semblent desuetes. Il conviendrait vraisemblablement pour ces militaires qui ont combattu dans le Nord Viet-Nam dans des conditions, nous le savons, douloureuses et penibles, de suspendre ou d'abroger cette instruction. Elle pourrait l'etre d'autant plus facilement que l'attribution de la croix de guerre des TOE n'a aucune incidence financiere pour l'Etat. En outre, le fait de permettre a ces anciens militaires d'y avoir acces ne diminuerait en rien la valeur de ces memes decorations decernees a ceux qui ont effectue leur demande dans les delais. Pour la memoire, pour la reconnaissance de ces hommes qui ont combattu avec courage et ideal, il serait heureux de connaitre ses intentions a l'egard de cette instruction.