Instituteurs
Question de :
M. Boyon Jacques
- RPR
M. Jacques Boyon appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les difficultes que rencontrent les chefs d'etablissement scolaire dans la gestion des personnels suppleants appeles a remplacer des personnels titulaires de l'education nationale. En effet, ces suppleants ont normalement droit a des conges payes soit 2,5 a 4 jours ouvrables pour 26 jours travailles selon la fonction occupee, mais ils doivent prendre ces conges durant la periode contractuelle de remplacement, ce qui cree de nouvelles vacances a combler. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de reporter conges payes a l'expiration de la periode de remplacement afin que les chefs d'etablissement puisse repondre dans des conditions simples et efficaces au remplacement.
Auteur : M. Boyon Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996