Nomenclature
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le decret du 11 mars 1996 (JO du 15 mars 1996) qui etend aux ateliers de fabrication de chaussures, maroquineries ou travail des cuirs et des peaux le regime des installations classees. Il lui demande quelle est la motivation de cette contrainte supplementaire et si l'impact economique en a ete prealablement apprecie.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Installations classees
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996