Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que les citoyens de notre pays constatent, avec une certaine crainte, que les decisions essentielles sont le plus souvent prises ailleurs qu'au Parlement, meme dans des domaines de competence exclusivement parlementaire. Cette constatation est renforcee par les annonces faites de decisions sur lesquelles aucune assemblee ne s'est jamais prononcee. Il en est du service national comme de la reforme fiscale, et comme de multiples projets presentes en fait par les medias comme des decisions prises. Cette impression est renforcee quand nos concitoyens observent que la privatisation du secteur d'Etat, le demantelement des services publics, la compression des budgets sociaux, la condamnation des plus demunis faite par des programmes d'ajustement structurel, sont decretes par des organismes exterieurs peu representatifs de la democratie. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour eviter que le Parlement francais soit ainsi depossede de son pouvoir reel de legiferer.