Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'inquietude legitime soulevee par les associations de parents d'eleves sur les modalites d'application de la politique des zones d'education prioritaires (ZEP). Les services de l'inspection academique appliquent en cette matiere une logique purement arithmetique, basee sur l'egalite de traitement des ecoles au niveau de chaque academie. Ainsi, on assiste a des fermetures systematiques de classes lorsque la moyenne d'eleves dans une ecole est legerement inferieure a la limite fixee a 25 par classe. Dans la meme optique, il semble qu'il ait ete attribue a chaque academie un quota fixe d'ecoles classees en ZEP. Pour faire beneficier une nouvelle ecole de ce statut, un maire doit ainsi proposer a l'inspection academique d'en faire sortir une autre. Ce mode de fonctionnement, fonde sur une egalite de traitement au niveau academique, tient peu compte des specificites qui se font jour sur le terrain. Les fermetures de classes se font ainsi sans prendre en compte les problemes particuliers qui peuvent se poser dans telle ou telle ecole. Il peut par exemple arriver que les effectifs en ecole elementaire baissent une annee, tandis que ceux de la maternelle laissent presager une importante hausse sur les annees a venir. Il existe egalement des cas ou, si la moyenne de l'ecole n'excede pas 25 eleves par classe, certaines d'entre elles se trouvent surchargees. Ce mode de fonctionnement semble eloigne de l'esprit qui avait preside a la creation des ZEP. La necessite pedagogique d'un encadrement plus attentif dans ces secteurs est en effet justifiee par le taux d'echec scolaire de ces zones et des situations sociologiques et sociales difficiles des populations y residant. Ces realites sont changeantes et ne peuvent s'aborder avec la globalite actuellement pratiquee. Devant ce manque de moyens, la politique des ZEP risque donc de perdre son sens. C'est donc bien une priorite nationale que de donner aux personnels en fonctions dans ces secteurs les moyens de pouvoir remplir leur mission dans des conditions pedagogiques satisfaisantes. La creation prevue de « sites urbains prioritaires pour l'education » dans le cadre du pacte de relance pour la ville ne saurait resoudre ce probleme, car il s'appliquera a un nombre limite de secteurs qui presentent un caractere d'urgence. La politique menee dans les ZEP doit justement permettre d'eviter d'en arriver a ces dispositifs specifiques. Il lui demande donc s'il compte accorder une priorite a la politique menee dans les ZEP, leur affectant des moyens suffisants pour sortir de la logique arithmetique qui preside actuellement a leur gestion.