Question écrite n° 40579 :
Maison d'arret de Soissons

10e Législature

Question de : M. Balligand Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'ancien logement de fonction du directeur de la maision d'arret de Soissons (02). Cet immeuble, qui a coute 750 000 francs, est abandonne depuis 1992, date de la fermeture de cet etablissement. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions quant au devenir de cet immeuble qui se degrade et ne donne pas l'image d'une gestion optimale des deniers publics.

Données clés

Auteur : M. Balligand Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996

partager