Transport de voyageurs
Question de :
M. Sarre Georges
- RL
M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les conditions d'insecurite auxquelles seraient exposes les voyageurs allant de Pologne en France ou inversement, et empruntant les services de certaines compagnies d'autocars. La plupart d'entre elles ont recu un agrement dans le cadre d'un accord bilateral entre les ministeres concernes de chaque pays. Mais d'autres, qui sembleraient etre exclusivement des filiales de societes polonaises, improviseraient des « services reguliers » qui ne respecteraient pas toutes les regles de securite. Pour mettre fin a des comportements qui non seulement imposent une concurrence deloyale, mais encore mettent des vies en danger, il aimerait savoir s'il entend demander a ses services de controler les autocars de ces compagnies aux points d'embarquement et de debarquement en France.
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996