Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les difficultes de tresorerie rencontrees par de nombreux etablissements du secteur de l'hotellerie et de la restauration en raison de l'importance des charges qui leur incombent. Ainsi, si la periode estivale ne leur pose pas de probleme majeur pour solder leurs charges, il en va bien differemment lors de la periode hivernale. La consequence en est qu'il sont bien souvent dans l'impossibilite de conserver du personnel hors saison, ce qui a des repercussions negatives sur l'emploi. Mais egalement, cela entraine la disparition d'etablissements, ce qui affaiblit d'autant les recettes communales (taxe professionnelle, taxe de sejour, taxe fonciere ...). Ces consequences sont tres dommageables, particulierement en milieu rural, car elles ne constituent pas un environnement economique. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'etablir un reglement des charges sociales proportionnel au chiffre d'affaires, comme c'est le cas actuellement dans le milieu rural espagnol. En tenant compte des differences de revenus en fonction des saisons, on pourrait ainsi permettre a ces etablissements d'avoir une meilleure planification dans leur gestion, et de conserver du personnel hors saison.