Question écrite n° 40586 :
Routes departementales

10e Législature

Question de : M. Fèvre Charles
- UDF

M. Charles Fevre attire l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur la situation des departements les plus defavorises, comme la Haute-Marne, au regard de la voirie. En effet, leur population insuffisante, alliee a leur faiblesse economique, contribue a faire peser tres lourdement sur le budget du conseil general les charges inherentes a l'entretien et a l'amenagement des routes departementales. A titre d'exemple, le contribuable haut-marnais doit entretenir et amenager 18 metres par habitant alors que la moyenne nationale n'est que de 6 metres. C'est pourquoi il lui demande quels moyens il entend mettre en oeuvre pour aider ces departements au niveau de leur reseau routier.

Données clés

Auteur : M. Fèvre Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 7 avril 1997

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