Politique et reglementation
Question de :
M. Mariton Hervé
- UDF
M. Herve Mariton attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les conditions de transport de cycles a l'arriere des vehicules automobiles. Des supports amovibles, utiles a transporter des cycles places en travers a l'arriere des vehicules, sont depuis quelques annees proposes a l'usage des automobilistes. Le code de la route, dans ses clauses techniques, definit precisement les caracteristiques et performances des dispositifs lumineux et d'identification obligatoires a l'arriere des vehicules. La superposition parfois abusive de plusieurs cycles modifie de facon importante les performances de ces dispositifs, diminuant d'autant la securite. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remedier a cette dangereuse situation.
Auteur : M. Mariton Hervé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 12 août 1996