Taux
Question de :
M. Fèvre Charles
- UDF
M. Charles Fevre attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation de l'artisanat, surtout dans les petits departements comme la Haute-Marne. Ce secteur est en crise et doit faire rapidement l'objet de mesures de soutien. La rehabilitation de logements anciens qui constitue 70 p. 100 de leur activite est en regression. Afin de redynamiser celle-ci, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'en ramener le taux de TVA de 20,6 a 5,5 p. 100, la relance de l'activite qui en resulterait compensant l'effet financier de la reduction du taux.
Auteur : M. Fèvre Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997