Instituteurs et professeurs des ecoles
Question de :
M. Dewees Emmanuel
- RPR
M. Emmanuel Dewees attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les differents modes de paiement des loyers des logements de fonction des instituteurs et des professeurs des ecoles. Il existe une discrimination entre les professeurs des ecoles et les instituteurs de l'ancienne formation pour le paiement des loyers des logements de fonction. Les loyers des instituteurs sont retenus sur leur fiche de salaire, alors que les professeurs des ecoles reglent leur loyer independamment. Ceci a pour effet de leser les premiers dans le calcul des retraites. Il lui demande si le Gouvernement entend resoudre cette distorsion et retablir une egalite de traitement entre ces deux categories de fonctionnaires.
Auteur : M. Dewees Emmanuel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996