Question écrite n° 40599 :
Metiers d'art

10e Législature

Question de : M. Bernard Pierre
- RL

Les entreprises specialisees dans la restauration des monuments historiques rencontrent actuellement des difficultes economiques. Les 8 000 compagnons de la profession, detenteurs irremplacables d'un savoir-faire transmis de generation en generation sur les chantiers font actuellement l'objet de nombreux licenciements. Ces problemes economiques sont pour partie lies a certaines orientations de la politique budgetaire : gel des credits affectes par l'Etat a la restauration des monuments qu'il possede, gel des subventions qu'il verse aux budgets des collectivites locales, non-application de la loi de programme no 93-1437 du 31 decembre 1993 relative au patrimoine monumental, en 1996 comme en 1997. En consequence, M. Pierre Bernard demande a M. le ministre de la culture s'il compte prendre, prochainement, des orientations budgetaires dans le domaine de la restauration de monuments dont beneficierait cette profession.

Données clés

Auteur : M. Bernard Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996

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