Conges et vacances
Question de :
M. Hage Georges
- COM
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat au sujet de la caisse de conges payes du batiment. Plusieurs personnes lui ont fait part de leurs interrogations sur l'interet de cette caisse pour les entreprises. En effet, les frais de gestion qu'elle leur impose paraissent lourds et representent une veritable charge que seules les entreprises du batiment doivent subir. Par exemple, pourquoi le batiment ? Et pourquoi pas les professions des maisons intermediaires qui ont, elles aussi, des compagnons qui voyagent d'entreprise en entreprise ? A l'origine, cette caisse a ete concue pour faciliter le droit aux conges des compagnons qui, a l'epoque, voyageaient souvent et eprouvaient certaines difficultes a se faire payer leurs droits. Il lui demande de bien vouloir preciser l'interet qu'attache le Gouvernement a cette caisse et s'il envisage une reforme des lors que les droits des salaries seraient preserves.
Auteur : M. Hage Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996