Question de : M. Gerin André
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de la defense sur les consequences de la mise a disposition des armes nucleaires francaises dans les structures militaires communes europeennes. Le Gouvernement a annonce ses intentions de developper la dimension europeenne et la participation de notre armee a l'Alliance atlantique. Le groupe des deputes communistes a exprime son avis negatif sur les caracteristiques et la nature de ces choix, qui ne correspondent pas a la necessite d'une defense basee sur la nation. A cela s'ajoute une importante interrogation, exprimee notamment par le Gouvernement du Royaume-Uni aupres des instances europeennes a Bruxelles. Le traite de non-proliferation des armes nucleaires interdit aux puissances possedant ces armes de transferer a quelqu'autre Etat des competences et des responsabilites en matiere d'armes nucleaires. Il partage l'inquietude de ses concitoyens oeuvrant en faveur de la paix. C'est pourquoi il lui demande si la mise a disposition de nos armes nucleaires ne va pas a l'encontre du traite de non-proliferation et quelles sont les intentions du Gouvernement a ce sujet.