Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les etudiants hospitaliers affectes aux centres hospitaliers universitaires de Paris qui viennent de manifester contre les conditions, qu'ils estiment insuffisantes, de leur protection sociale, a l'occasion de la preparation par ses services d'un decret reformant leur cursus universitaire. Il semble que le probleme principal souleve par les externes des hopitaux soit celui de leur absence de couverture sociale a partir de la quatrieme annee d'etudes, c'est-a-dire precisement lorsqu'ils commencent a effectuer des gestes medicaux dans le cadre des « gardes » qu'ils assurent. N'etant pas, a ce moment, salaries de l'assistance publique, ils n'ont pas de couverture sociale et agissent sous leur seule et entiere responsabilite lorsqu'ils traitent les malades. Il s'agit bien entendu d'une situation anormale, eu egard a la responsabilite qui est la leur, et le doublement promis des indemnites de garde n'est pas, a lui seul, de nature a combler les revendications de ces etudiants. Aussi, il demande que soit expose le contenu du decret en preparation et quelles mesures sont envisagees pour doter les etudiants hospitaliers d'un veritable statut, refletant leur participation effective au service public hospitalier.