Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultes croissantes auxquelles sont confrontees les entreprises de restauration de monuments historiques. Ces entreprises, hautement qualifiees, specialisees dans la restauration de monuments historiques, sont les detentrices irremplacables d'un savoir-faire transmis de generation en generation sur les chantiers. Elles sont les gardiennes et, parfois meme, sauvent des monuments qui constituent une partie essentielle du patrimoine culturel de notre pays. Aujourd'hui, cette profession rencontre des difficultes economiques qui l'obligent a licencier nombre de leurs ouvriers et specialistes. En effet, les collectivites locales, qui sont proprietaires de la majorite des monuments historiques, ont beaucoup de problemes pour gerer ce patrimoine qui, compte tenu des arbitrages financiers, n'est plus toujours considere comme une priorite absolue. Cette situation est due essentiellement au gel des credits affectes par l'Etat a la restauration des monuments qu'il possede, ainsi qu'a la baisse des subventions qu'il verse aux budgets des collectivites locales. D'autre part, force est de constater que les modalites de la loi de programme no 93-1437 du 31 decembre 1993 relative au patrimoine monumental ne sont plus respectees, puisque 25 p. 100 des credits initialements prevus ont ete geles. Or, la restauration des monuments historiques est realisee dans le cadre des programmes pluriannuels impliquant l'intervention de nombreux partenaires techniques et ne saurait etre tributaire des incertitudes budgetaires qui ont pour consequence l'arret des projets en cours et la destruction des enteprises de ce secteur d'activite. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre afin que soit mis fin au gel des credits de 1996 et que l'application de la loi de programmation soit maintenue en 1997. Il souhaite egalement savoir de quelle maniere il compte soutenir ce secteur d'activite pourvoyeur d'une main-d'oeuvre irremplacable.