Politique et reglementation
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des doubles nationaux franco-libanais quant a leurs obligations vis-a-vis du service national. Il souhaiterait notamment savoir si une convention entre les deux pays existe pour regler ce probleme et il lui demande de lui preciser, le cas echeant, les dispositions exactes applicables sur ce sujet, le nombre de personnes concernees ainsi que l'evolution de ce nombre pour les cinq dernieres annees.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 5 août 1996