Calcul
Question de :
M. Hart Joël
- RPR
M. Joel Hart attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les retraites percues par les epoux maries sous le regime de la communaute de biens. Lorsque le deces de l'une des deux personnes se produit, le conjoint peut percevoir une part de la retraite de la personne decedee. Or, le montant de la pension de reversion est different selon qu'il s'agit de l'epoux ou de l'epouse beneficiaire. La reciprocite n'est pas identique. Il lui demande si des mesures comptent etre prises afin de permettre la mise en place d'un systeme egalitaire entre epoux pour que la perception d'une partie de la retraite soit plus equitable.
Auteur : M. Hart Joël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions de reversion
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996