Question de : M. Lapp Harry
- UDF

M. Harry Lapp attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la revision des bases de la fiscalite locale. Les dernieres revisions des valeurs locatives remontent a 1961 pour la taxe fonciere pour les proprietes non baties, et a 1970 pour les proprietes baties. Une nouvelle evaluation des valeurs locatives etait certes prevue par la loi du 30 juillet 1990, mais elle n'a jamais ete mise en oeuvre. Or le Gouvernement vient de soumettre au comite des finances locales un avant-projet de loi visant a incorporer les resultats de la revison dans les bases d'imposition sur les trois prochaines annees. Celui-ci rendra son avis le 9 juillet prochain. Dans le cadre de la reforme fiscale annoncee sur les baremes de l'impot sur le revenu, les elus locaux craignent que les effets benefiques en soient annules par une nouvelle hausse des impots locaux. Il ne faudrait pas que cette seconde reforme, qui pourrait se traduire par une hausse importante des impots locaux, vienne troubler la lisibilite du message de M. le Premier ministre. En Alsace, les impots locaux ont fait un bond de 20 p. 100, entre 1993 et 1995. A Strasbourg meme, l'augmentation a atteint pres de 50 p. 100 entre 1989 et 1995 ! Toute nouvelle hausse de la pression fiscale, que ce soit la taxe d'habitation, la taxe fonciere sur les proprietes baties ou la taxe professionnelle, serait insupportable pour les contribuables locaux. C'est pourquoi il lui demande de lui preciser ses intentions a ce sujet, et de lui fournir un calendrier quant a la reforme envisagee.