Question de : M. Retailleau Bruno
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M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la situation actuelle, tres preoccupante, de l'industrie du textile et de l'habillement dans notre pays. En effet, depuis la fin des annees 80, plus de 230 000 emplois ont ete perdus dans cette branche si fondamentale de notre economie. Le seul secteur de l'habillement voit ainsi disparaitre chaque annee pres de 8 500 emplois, soit pres d'un pour cent des effectifs par mois ; tandis que 60 000 autres sont menaces dans la branche textile. La recente baisse des charges, instauree dans le cadre du plan de soutien au textile du Gouvernement, ne suffit toutefois pas a compenser la perte de competitivite et les distorsions de concurrence liees aux devaluations competitives de la part des pays de l'Europe du Sud (entre autres Italie et Espagne) ainsi que la Grande-Bretagne. La baisse des charges salariales du Gouvernement n'est en fait que transitoire et ne suffit pas, dans les faits, a regler les problemes actuels persistants. Elle ne sert qu'a redonner momentanement un peu de « tonus » au secteur textile puisqu'elles ne representent concretement qu'un tiers de masse salariale du secteur et cette diminution ne permet pas de regler la question du retard de competitivite par rapport aux Italiens (evalue a 25 p. 100 apres sa devaluation competitive) mais seulement de la combler de moitie. La rapidite actuelle de la degradation des echanges commerciaux francais vis-a-vis de l'Italie et des pays tiers reste a cet egard inquietante. Enfin, n'est-il pas regrettable et inequitable pour les pays membres de l'Union europeenne que les aides europeennes destinees au textile et a l'habillement soient versees aux differents pays beneficiaires dans leurs devises nationales et non plus, comme c'est le cas aujourd'hui, en ecus (ce qui revient a accorder une prime aux pays devaluateurs). Ainsi, certains Etats a la monnaie affaiblie beneficient a la fois de l'amelioration de leurs exportations et de l'augmentation des subsides europeens libelles en ecus ! N'est-il pas choquant qu'une devaluation de 25 p. 100 d'une monnaie corresponde alors a une augmentation de 25 p. 100 des subsides europeens ? Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures concretes afin de permettre au secteur francais du textile et de l'habillement, d'une part, d'affronter efficacement la concurrence des pays d'Europe du Sud, de la Grande-Bretagne et des pays asiatiques tout en luttant efficacement contre les devaluations competitives de ceux-ci et, d'autre part, de favoriser fiscalement les investissements immateriels (formations et recherche, creation et promotion du textile et de l'habillement) en depit d'un regime fiscal moins interessant, en France, que pour les investissements materiels.