Cumul emploi retraite
Question de :
M. Sauvadet François
- UDF
M. Francois Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le cumul d'emplois, notamment exerce par certains fonctionnaires, comme la loi no 83-634 du 13 juillet 1985 les y autorise. Ainsi, alors que l'on assiste actuellement a une rarefaction du nombre des emplois salaries, il existe des personnes qui se trouvent soit en situation de cumul d'emplois, soit retraites et qui continuent a exercer une autre activite salariee. Certes, il est comprehensible que certaines categories aient besoin d'un second emploi pour avoir des revenus decents, mais il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de lutter contre cette pratique, notamment en soumettant les revenus a un plafond de ressources. De meme, il souhaiterait savoir s'il est possible d'avoir une estimation chiffree de cette pratique, tant en terme de personnes concernees que de cout total.
Auteur : M. Sauvadet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 février 1997
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997