Question écrite n° 40631 :
Politique de l'emploi

10e Législature

Question de : M. Fèvre Charles
- UDF

M. Charles Fevre attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la complexite des mesures en faveur de l'emploi. Sachant que 12 p. 100 au moins de personnes sans travail sont concernees, il paraitrait opportun de remettre a plat le systeme afin de le simplifier, ce qui sans doute le rendrait plus efficace. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Fèvre Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996

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