Question écrite n° 40637 :
Retraites

10e Législature

Question de : M. Marsaud Alain
- RPR

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des retraites agricoles dans le departement de la Haute-Vienne. Ceux-ci constatent, en effet, qu'en depit des engagements qui ont ete pris a leur egard concernant la revalorisation des retraites, aucune mesure tendant a rapprocher ces prestations du SMIC n'est intervenue. Il apparait ainsi qu'ils percoivent les pensions de retraite les plus faibles, avec 1 500 francs par mois pour l'epouse et 2 200 francs pour le chef d'exploitation. Dans le contexte de crise que traverse ce secteur a l'heure actuelle, la faiblesse de ces revenus ne leur permet pas d'escompter un reclassement ou une nouvelle installation conforme a leur mode de vie. Afin de repondre a une situation qui apparait discriminatoire au regard des autres categories sociales, ils proposent que les retraites agricoles beneficiant d'une faible retraite, les conjoints d'exploitants, et les personnes ayant assure la direction d'une exploitation quelques annees apres le depart en retraite du conjoint, puissent se voir octroyer un forfait correspondant au nombre de points proposes aux agriculteurs retraites apres le 1er janvier 1997. Compte tenu de l'importance que revet cette question pour la perennite de l'agriculture et de l'elevage en Haute-Vienne, il lui sera reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si un tel projet est envisageable, et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de revaloriser les pensions de retraite agricoles.

Données clés

Auteur : M. Marsaud Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996

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