Amiante
Question de :
M. Warsmann Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales au sujet des decrets nos 96-97 et 96-98 du 7 fevrier 1996. Ces decrets organisent la protection du public et des travailleurs contre les risques sanitaires lies a l'amiante. Il lui demande quel est le premier bilan de l'application de ces decrets apres quatre mois de promulgation.
Auteur : M. Warsmann Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 1er juillet 1996