Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultes rencontrees pour faire reconnaitre l'egalite homme-femme dans tous les aspects de la vie quotidienne. Ainsi, un jugement recent de la cour d'appel de Paris indique que « considerant que sans mettre en doute les capacites educatives du pere qui dispense a ses enfants soins et affection, la cour estime que le jeune age des enfants necessite qu'ils vivent de maniere habituelle avec leur mere qui est apte a leur assurer un foyer securisant ». Il souhaiterait en consequence connaitre sa position sur de tels considerants, s'agissant d'un domaine ou les peres ne parviennent que tres rarement a faire admettre leur droit et leur capacite a elever des enfants, notamment en bas age, bien qu'en manifestant de plus en plus frequemment la volonte.