Hepatite C
Question de :
M. Brard Jean-Pierre
- COM
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la grave question de l'indemnisation des victimes de l'hepatite C post-transfusionnelle. En effet, des decisions recentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat ont pose les fondements juridiques d'une indemnisation en admettant le principe de responsabilite, meme en l'absence de faute, des centres de transfusion sanguine. De 200 a 400 000 personnes sont concernees dans notre pays, dont 30 a 40 p. 100 developperont une pathologie grave (cirrhose, cancer) dans un delai dedix a vingt ans. Il souhaiterait donc savoir quel programme de prevention, de lutte et d'indemnisation le Gouvernement entend mettre en place pour soulager les victimes et informer la population afin de limiter l'extension de la pandemie.
Auteur : M. Brard Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997