Question de : Mme Alliot-Marie Michèle
- RPR

Mme Michele Alliot-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le prejudice cause au monde associatif par l'organisation de lotos « professionnels » illegaux qui concurrencent et font en fait disparaitre les lotos « traditionnels » prevus par la loi du 9 septembre 1986 et indispensables a la survie de nombreuses associations en particulier du monde combattant et du monde rural. Ces lotos doivent repondre aux criteres suivants : etre organises dans le cadre associatif de la loi de 1901, viser un but social, culturel, scientifique, educatif, sportif ou d'animation locale, ce qui exclut toute manifestation a but meme partiellement lucratif et implique une organisation entierement benevole, ne pas offrir de lots en especes ni de lots d'une valeur unitaire superieure a 2 500 francs. Or, de nombreux maires et presidents d'associations de divers departements se plaignent de la concurrence deloyale parce qu'illegale et des dommages qui leur sont causes par des structures associatives ou non qui exercent des acctivites lucratives directes ou indirectes. Certaines, condamnees par les tribunaux, n'en poursuivent pas moins leurs activites illegales, comptant sur la lassitude de l'administration ou de la gendarmerie pour leur permettre de perseverer dans leurs « juteuses » et illegales pratiques. Elle lui demande d'intervenir energiquement aupres des autorites responsables, afin que soit mis fin a de tels abus dont le renouvellement est particulierement defavorable au veritable monde associatif.