Question de : M. Masse Marius
- SOC

M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le taux de TVA applique aux produits necessaires a l'autosurveillance du diabete (aiguilles, lancettes, bandelettes, lecteurs, etc.) qui est de 20,6 p. 100 alors que les medicaments sont soumis a une TVA de 2,1 p. 100. Or une bonne surveillance du diabete permet d'eviter des hospitalisations couteuses en detectant a temps les dereglements (coma hypoglycemique, etc.) et, a plus long terme, permet de prevenir des complications invalidantes et couteuses pour la societe (cecite, amputations, etc.). Nombre de diabetiques delaissent cette surveillance consideree comme primordiale par l'ensemble du corps medical, vu la participation financiere de plus en plus importante demandee au patient. L'application d'un taux reduit de TVA aux produits necessaires a l'autosurveillance des diabetiques permettrait aux caisses d'assurance maladie de couvrir cette surveillance, sans cout supplementaire, et jouerait un role preventif dans les complications dues au diabete. Enfin, ces produits cesseraient d'etre consideres, a tort, comme produits de luxe alors qu'ils sont indissociables de l'insuline qui est un medicament. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement sur cette question.