Question écrite n° 40665 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

M. Jean-Yves Le Deaut souhaite que M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration lui reponde sur le role des secretaires de mairie-instituteurs dans l'amenagement du territoire. Le maintien des services publics de proximite en milieu rural est une necessite pour eviter la desertification d'une portion croissante de notre territoire. Le critere de la rentabilite souvent avance pour justifier leur suppression ne peut etre retenu si l'on entend assurer un developpement harmonieux de notre territoire. Le maintien des services publics de proximite auxquels contribuent les secretaires de mairie-instituteurs, tant dans les mairies que dans les ecoles, est donc un imperatif pour garantir la cohesion sociale et territoriale de notre pays. Il lui demande de lui indiquer quel role et quels moyens il entend donner aux secretaires de mairie-instituteurs dans le cadre de l'amenagement du territoire.

Données clés

Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration

Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996

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