Objecteurs de conscience
Question de :
M. Filleul Jean-Jacques
- SOC
M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales concernant le retard de l'Etat pour verser sa contribution financiere aux associations qui accueillent des objecteurs de conscience. Malgre son intervention lors de la seance des questions orales sans debat du 18 janvier dernier, et l'assurance donnee par le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale, au nom du Gouvernement, de veiller a une reduction des retards administratifs, plusieurs responsables associatifs, en region Centre, sont toujours tres inquiets car les problemes de tresorerie auxquels ils sont confrontes mettent en peril l'existence meme de leurs associations. Une partie de ces retards sont aussi lies a des delais de transferts de credits de ministeres a ministeres, et notamment du ministere des affaires sociales a celui de la jeunesse et des sports pour les associations sportives, ou les retards sont actuellement de dix-huit mois. Aussi il lui demande quelle mesure il compte prendre pour eliminer ces retards et ne plus mettre en peril l'existence des associations qui accueillent des objecteurs de conscience.
Auteur : M. Filleul Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 octobre 1996
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996