Question écrite n° 40670 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre concernant les differents chiffrages du cout de la retraite anticipee des anciens combattants en Afrique du Nord. La commission tripartite mise en place par le ministre a evalue le cout d'une telle mesure a 151 milliards de francs sur huit ans, ce qui constitue une charge tres elevee, particulierement en periode de maitrise des depenses publiques. Or, a la suite de cette estimation, le front uni des organisations nationales representatives des anciens combattants en Afrique du Nord a presente une solution dont le cout s'eleverait a 36 milliards sur sept ans et demi. De plus, le front uni a precise que cette estimation s'appuie sur « les memes donnees que celles utilisees par le rapporteur » de la commission tripartite. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les raisons de cette tres grande difference d'estimation.

Données clés

Auteur : M. Sauvadet François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996

partager