Question écrite n° 40674 :
PAC

10e Législature

Question de : M. Moutoussamy Ernest
- COM

M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les difficultes que rencontre actuellement la profession bananiere des Antilles francaises et qui sont dues essentiellement au surapprovisionnement du marche europeen de la banane. Il lui demande ce qu'il compte faire pour eviter l'effondrement de cette production. Peut-on envisager en particulier des mesures de blocages du contingent tarifaire et du contingent additif pour tenter d'assainir la situation.

Données clés

Auteur : M. Moutoussamy Ernest

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997

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