Question écrite n° 40676 :
Protection des consommateurs

10e Législature

Question de : M. Gerin André
- COM

M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des centres techiques regionaux de la consommation. Les CTRC regroupent dans chaque region les associations departementales de consommateurs. Ils ont pour mission de leur assurer une assurance technique et juridique. Leurs interventions sont riches, variees et indispensables pour permettre aux representations des consommateurs d'etre une force economique. Or, le CTRC Rhone-Alpes constate depuis trois ans la baisse reguliere des subventions accordees. Tout ce qui existe risque d'etre rapidement remis en cause, sous la forme de licenciements et de reduction d'activites. Il deplore l'absence de politique de financement du mouvement consommateur. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour assurer un budget correspondant aux besoins de fonctionnement des CTRC en concertation avec les interesses qui souhaitent egalement un engagement de financement sur trois ans.

Données clés

Auteur : M. Gerin André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996

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