Question de : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF

La commission tripartite, creee afin d'evaluer le cout de la retraite anticipee des anciens combattants d'Afrique du Nord et de voir s'il serait possible de leur accorder une mesure de retraite anticipee avant soixante ans, a rendu son rapport en mars dernier. Devant l'importance du cout, fixe a 151 milliards de francs pour l'ensemble de la periode 1996-2004 et concernant environ 850 000 anciens combattants, le Gouvernement a souhaite attendre avant d'engager une telle mesure, l'etat des finances publiques ne permettant pas une telle depense. Quelles suites le Gouvernement entend-il donner aux conclusions de cette commission tripartite ? Pourquoi ne pas prevoir notamment d'appliquer aux anciens combattants l'accord passe par l'Unedic, le 6 septembre dernier, qui amenage justement les departs en preretraite et permet d'embaucher des jeunes sur les postes liberes ? Cet accord du 6 septembre 1995 a ete unanimement salue par tous les partenaires sociaux. Il a ete tres bien compris par les Francais qui y ont vu un exemple probant de ce que l'on peut faire, et faire bien, en matiere de creation d'emplois. M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre quelles nouvelles orientations il envisage de presenter et quelles premieres solutions il peut apporter pour apaiser les inquietudes des associations d'anciens combattants.