Question de : M. Mesmin Georges
- UDF

M. Georges Mesmin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation de M. A. L., ancien combattant algerien. Engage volontaire en 1950 comme tirailleur, ayant fait la campagne d'Indochine de 1951 a 1953, puis la campagne d'Algerie de 1954 a 1962, il fut, a cette date, prisonnier du FLN. Sous le coup de menaces, il dut se cacher et travailler clandestinement jusqu'en 1971, date a laquelle, la France recrutant de la main-d'oeuvre en Algerie, il put venir en France. Le fait qu'il soit titulaire d'une pension militaire d'invalidite de 60 % pour maladies contractees en Indochine prouve les sacrifices qu'il fit pour notre pays. Se sentant Francais, il a depose une demande de reintegration dans la nationalite francaise, qui lui a ete refusee, pour le motif que cette demande n'avait pas ete deposee dans les delais prevus, ce qui s'explique par le fait qu'il a du longtemps se cacher pour echapper aux represailles du FLN. Il a donc effectue une demande de naturalisation, qui lui a ete egalement refusee sous le pretexte que, son epouse residant en Algerie, il n'avait pas de ce fait « transfere, d'une maniere stable, le centre de ses interets materiels en France », pays dans lequel il vit cependant depuis vingt-deux ans. Il dispose d'un logement d'HLM de 40 m2 qui lui permettrait d'heberger facilement son epouse, mais ceci lui a encore ete refuse car, pour autoriser ce rapprochement familial, sont exigees 4 200 francs de ressources mensuelles et il ne dispose que de 3 400 francs. En consequence, il lui demande si elle partage son opinion sur le caractere choquant, pour ne pas dire ubuesque, d'une telle situation, ces refus successifs s'adressant a un titulaire de la carte d'ancien combattant qui a couru des risques importants pour notre pays ; et, dans ce cas, quelles instructions elle compte donner a ses services, pour qu'une application plus humaine et bienveillante des textes en vigueur soit reservee aux dossiers de ces anciens combattants.