Question écrite n° 40680 :
Zones rurales

10e Législature

Question de : M. Boche Gérard
- UDF

M. Gerard Boche attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation de rupture que connaissent les commercants dans les petites villes rurales. Il est urgent de lutter contre la fracture sociale en allegeant les charges trop lourdes qui pesent sur ces structures qui contribuent a l'amenagement de territoire et au maintien du tissu social.

Données clés

Auteur : M. Boche Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996

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