Question écrite n° 40683 :
Installations sportives

10e Législature

Question de : M. Dewees Emmanuel
- RPR

M. Emmanuel Dewees attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le manque de moyens financiers entrainant la fermeture des piscines municipales dans certaines communes. La circulaire du 27 avril 1987 stipule que l'apprentissage de la natation est inscrit au programme du service public de l'education nationale. Or certaines communes, comme Haubourdain et La Bassee dans le Nord, s'appretent a fermer leur piscine municipale, faute de moyens financiers. Il lui demande donc s'il ne serait pas souhaitable d'apporter une aide aux communes en difficultes, afin de preserver ces equipements et de permettre aux eleves en question d'effectuer cet apprentissage dans les memes conditions que leurs aines. De plus, les piscines publiques ont pour mission d'accueillir les eleves mais aussi le reste de la population. Une aide budgetaire permettrait ainsi de faire fonctionner ces etablissements dans l'interet general.

Données clés

Auteur : M. Dewees Emmanuel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996

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