Question écrite n° 40695 :
RMI

10e Législature

Question de : M. Bernard Pierre
- RL

M. Pierre Bernard demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir lui communiquer le nombre d'allocataires etrangers du RMI.

Données clés

Auteur : M. Bernard Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996

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