Question de : M. Gayssot Jean-Claude
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M. Jean-Claude Gayssot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le probleme auquel est confronte un etudiant de Champs-sur-Marne vis-a-vis de la delivrance de son titre de sejour. Comme le lui permettait sont statut, ce jeune homme, qui a deja obtenu plusieurs diplomes d'etudes superieures, notamment en biologie et en informatique, a occupe divers emplois en qualite d'interim. Ces activites, pourtant indispensables pour subvenir a ses besoins vitaux, lui ont ete repprochees lors du renouvellement de sa carte de sejour etudiant et constitueraient le motif du refus notifie par la prefecture de Seint-et-Marne. Le prefet, sollicite par de nombreux elus qui connaissent l'honorabilite du jeune homme, ainsi que par l'important comite qui s'est constitue autour de cet etudiant, repond qu'il appartient au ministre de l'interieur de prendre position sur ce cas. Interroge par les memes personnes, le ministere ne semble pas vouloir se prononcer, si bien que ce ressortissant algerien attend depuis fevrier 1996 qu'une decision soit prise a son sujet. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend arreter pour que cet etudiant retrouve la situation administrative dont il a toujours beneficie depuis son arrivee sur le territoire francais en 1989.