Question de : M. Hage Georges
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur une injustice concernant le versement de la pension de reversion. Actuellement, lorsqu'une personne a ete mariee plusieurs fois, ses droits doivent en premier lieu etre apprecies en fonction de la situation du dernier conjoint. Si le conjoint survivant ou divorce remarie n'est susceptible de beneficier d'aucun droit a pension de reversion au titre d'un regime de base obligatoire d'assurance vieillesse du chef de son dernier conjoint, il peut recouvrer son droit a la pension de reversion du chef d'un precedent conjoint : si toutes les conditions d'attribution se trouvent remplies ; sous reserve que ce droit ne soit pas ouvert ou susceptible d'etre ouvert au profit d'un autre conjoint survivant ou divorce ; des lors que le dernier conjoint est decede, et ce meme lorsque le mariage avec celui-ci a dure moins de deux ans. Cette derniere disposition date de 1991. Une question se pose : pourquoi les droits ne sont pas ouverts dans le cas d'un remariage avant deux ans et annule par un divorce ? Il a le cas precis d'une personne dans cette situation. En toute justice, le droit initial a pension de reversion devrait etre reintroduit. Il lui demande s'il n'estime pas la qu'il y a un droit significatif a retablir.